CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES GTFS DU RTL
En accédant aux données ouvertes rendues accessibles par le Réseau de transport de Longueuil (RTL), vous vous engagez à respecter toutes et chacune des obligations et modalités des présentes conditions d’utilisation. 
Ces dernières visent à protéger le RTL et à favoriser la publication de ses données.
Le RTL se réserve le droit, en tout temps et en tout moment, de modifier ou d’interrompre le service ou quelque élément du service, selon le cas, temporairement ou de manière permanente, en donnant ou non un préavis à cet effet. 
En outre, vous convenez que le RTL ne sera aucunement redevable envers vous de quelque modification, suspension ou abandon du service.
Les horaires sont à titre indicatif et servent essentiellement à estimer la durée d’un trajet.
Le RTL met aussi à disposition des données sur la charge à bord des autobus. Il s’agit d’estimations : il se peut que l’achalandage réel soit différent si les habitudes de déplacement de notre clientèle changent. Ces données servent à donner une idée approximative de l’achalandage à bord des autobus du RTL.

Politique sur le contenu, les pages et les liens du site Internet du RTL
Le RTL permet l’utilisation, la reproduction, la distribution ou l’inclusion dans un produit, un service ou une application des liens, des pages et des contenus conformément aux conditions suivantes :
- l’apparence, la position et les autres aspects du lien, du contenu ou des pages ne doivent pas être de nature à altérer ou à diluer la renommée associée à l’appellation RTL ni à ses marques de commerce, ni être affichés de quelque manière pouvant susciter de la confusion chez le public ou porter atteinte au RTL ou discréditer ce dernier;
- l’apparence, la position et les autres attributs ne doivent pas susciter l’impression erronée qu’un organisme ou autre entité est parrainé par le RTL ou affilié ou associé à ce dernier, ou que le RTL partage les opinions exprimées dans le site Internet. Le RTL se réserve le droit d’exiger que le site Internet mis en lien affiche une mise en garde à l’effet qu’il s’agit d’un site Internet non officiel et que ce site n’est aucunement cautionné ou parrainé par le RTL ni associé à ce dernier, et que les opinions exprimées dans le site Internet ne sont pas celles du RTL;
- le traitement des informations publiques est permis sous réserve de ne pas en altérer ou en dénaturer le sens;
- dans le cas où une page, plusieurs pages ou l’ensemble du site du RTL serait utilisé sur un site, le lien doit afficher le site en mode plein écran et non à l’intérieur d’une fenêtre du site Internet se mettant en lien avec le site du RTL.

Libre accès aux données du RTL
Le RTL vous autorise, conformément aux dispositions des présentes conditions, à utiliser sans redevance ni exclusivité ses données de tous les supports et formats actuels et futurs à des fins légitimes partout dans le monde.
Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de propriété, incluant tout droit de propriété intellectuelle ou droit d’auteur sur toute donnée du RTL, ces droits appartenant exclusivement au RTL.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser une marque déposée, une marque officielle, un logo, un moyen de promotion ou un autre moyen de référence du RTL sans l’autorisation préalable et écrite du RTL.

Restrictions et autres modalités régissant l’utilisation du service
Tout le matériel diffusé dans cette section, y compris mais sans s’y restreindre, les marques de commerce, les cartes, les horaires, les renseignements au sujet des tarifs, les photographies et illustrations (collectivement appelés le « contenu »), appartient exclusivement au RTL à moins d’indication contraire. Les marques de commerce des tiers appartiennent à leur propriétaire respectif.

Mention du Réseau de transport de Longueuil
Vous êtes tenu de mentionner le RTL en tant que source des données que vous utilisez. À la demande du RTL, vous devrez toutefois retirer une telle mention lors d’une utilisation qu’il estime illégitime, contraire à l’intérêt public ou contraire à sa mission.

Respect de la loi
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation et de la reproduction des données du RTL, conformément aux lois et normes applicables.

Dédit, exonération des garanties et responsabilité limitée du RTL
Il est entendu que le service et les données vous sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie quelconque, expresse ou implicite, notamment et sans s’y restreindre, sans aucune garantie de qualité marchande, de convenance à une fin particulière, d’exactitude des données ou d’absence de contrefaçon.
Le RTL ne garantit aucunement la disponibilité du service ou des données au moment requis, ni la sécurité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs à cet égard. 
Votre utilisation du service et des données se fait à vos propres risques et vous assumez le risque que le service ou les données pourraient fournir des renseignements erronés, de même que le risque du fait que le matériel téléchargé à partir du service puisse occasionner la perte de données ou d’autres dommages à votre système informatique.
Vous reconnaissez que les données sont publiées tel quel et que vous les utilisez à vos propres risques. Vous n’avez aucune garantie concernant les données du RTL, ce dernier ne pouvant, en aucun cas, être tenu responsable d’un manque concernant notamment l’exhaustivité, la précision, l’actualité, l’exactitude ou la disponibilité de ses données. Les données sont fournies dans l’état où elles se trouvent au RTL.
Il est entendu et convenu qu’en aucune circonstance, le RTL ne pourra être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect, même si le RTL est avisé de la possibilité de tels dommages, y compris et sans s’y restreindre, la perte de profits, de revenus, de clientèle, la perte de données ou quelque autre dommage spécial, accessoire, exemplaire ou fortuit, les pannes ou la défaillance d’ordinateurs quelle qu’en soit la cause et peu importe s’il se fonde sur une obligation contractuelle, la négligence, une faute délictuelle, un recours en garantie ou quelque autre doctrine juridique, résultant de votre utilisation du service ou des données ou en rapport avec telle utilisation. 
L’utilisateur des informations publiques les exploite sous son entière responsabilité.

Indemnisation
Vous vous engagez à tenir indemne et à l’abri le RTL, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, à l’égard de quelque sanction, poursuite, procédure, réclamation, dommage, cause d’action, demande ou obligation de quelque type ou de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou des données ou en résultant.

Autonomie des dispositions et renonciation
L’invalidité d’une condition ou d’une disposition des présentes ne saurait aucunement affecter la validité de quelque autre disposition des présentes. La renonciation par le RTL de la conformité rigoureuse à quelque disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation de la part du RTL ni porter atteinte au droit du RTL d’exiger la conformité rigoureuse à ladite disposition à l’avenir ni à quelque autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Totalité des engagements
Les présentes conditions constituent la totalité des engagements des parties en regard de la matière faisant l’objet des présentes et il n’existe aucune modalité, condition ou obligation incompatible entre les parties ayant trait à l’utilisation du service des données.

Droit et juridiction applicables
Les données du RTL sont publiées dans la province du Québec, au Canada. Par conséquent, les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province du Québec. Toute question concernant la présente entente sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

Acceptation
En téléchargeant ou en utilisant d’une quelconque façon les données du RTL, vous acceptez les présentes conditions et vous en déclarez satisfait.
